publié le 25 juillet 2024
Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2024203785
- pub.
- 25/07/2024
- prom.
- 09/04/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 89 du 25 avril 2024, pages 45868 et 45870, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A l'article 7, concernant l'article II.6-10 du code du bien-être au travail, dans le texte en français, lire « Art. II.6-10. - § 1er. Les laboratoires qui demandent l'agrément doivent répondre aux critères d'équipement et de fonctionnement énoncés aux § 2 à § 6. » à la place de : « Art. II.6-3. - § 1er. Les laboratoires qui demandent l'agrément doivent répondre aux critères d'équipement et de fonctionnement énoncés aux § 2 à § 6. ».
A l'article 12, concernant l'article II.6-15 du code du bien-être au travail, abroger les mots « § 1er. ».