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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de l'indexation des montants type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 10/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024005991 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux, l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 02/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006892 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions » et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire type arrêté royal prom. 12/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement du président et du président suppléant de la Chambre d'expression néerlandophone de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 05/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203790 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activité économique Créalys » à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006917 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007503 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007504 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007505 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de DUNE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007508 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007507 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007506 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 11/04/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203780 source service public de wallonie Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006808 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret-programme du 22 décembre 2023 accompagnant le budget 2024, en ce qui concerne les subventions accordées à partir du bénéfice de la Loterie nationale attribué à la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203781 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 24 mars 2022 relatif à la gestion de le sécurité des infrastructures routères type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203784 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203791 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006544 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Yves Bastaerts de ses fonctions de Directeur Général Adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité (safe.brussels)

autorisation

type autorisation prom. 16/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007546 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments NovoSeven 1 mg sol. inj. i.v. flac. 1 mg + 1 ml, NovoSeven 2 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 2 mg + 2 ml et NovoSeven 5 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 5 mg + 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 09/04/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024203785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Erratum type erratum prom. 14/03/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007500 source service public de wallonie Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. - Erratum type erratum prom. 28/03/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007501 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens. - Erratum

document

type document prom. 22/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG
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