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M.B. Index des textes publiés le 25 juillet 2024

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type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203241 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les frais de la procédure en cas d'intervention d'un médecin-arbitre en conséquence de l'application de l'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de l'indexation des montants type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203110 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au petit chômage type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024005991 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux, l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024006892 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions » et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203288 source nosource Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203785 source nosource Arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du code du bien-être au travail. - Erratum type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007447 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022 relatif au service bancaire de base pour les entreprises type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007214 source nosource Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007412 source nosource Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG et la pharmacovigilance y relative type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007546 source nosource Décision soumettant l'exportation des médicaments NovoSeven 1 mg sol. inj. i.v. flac. 1 mg + 1 ml, NovoSeven 2 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 2 mg + 2 ml et NovoSeven 5 mg sol. inj. (pdr. + solv.) i.v. flac. 5 mg + 5 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007413 source nosource Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament 5-Fluorouracil Ebewe sol. inj. 1000 mg/20 ml de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg.KG type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024006862 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024006808 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret-programme du 22 décembre 2023 accompagnant le budget 2024, en ce qui concerne les subventions accordées à partir du bénéfice de la Loterie nationale attribué à la Communauté flamande type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007500 source nosource Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. - Erratum type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203781 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant la mise en application du décret du 24 mars 2022 relatif à la gestion de le sécurité des infrastructures routères type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203780 source nosource Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203784 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche et l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007501 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens. - Erratum type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203791 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024203790 source nosource Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activité économique Créalys » à Gembloux dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel le 14 janvier 2015 type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024006925 source nosource Arrêté royal portant remplacement du président et du président suppléant de la Chambre d'expression néerlandophone de la Commission de contrôle visée dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024006917 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024006544 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Yves Bastaerts de ses fonctions de Directeur Général Adjoint de Bruxelles - Prévention & Sécurité (safe.brussels) type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007503 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007504 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale de l'emploi de Bruxelles-Ville ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007505 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de DUNE ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007508 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007507 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre familial de Bruxelles ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 25/07/2024 numac 2024007506 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier informatique bruxellois ASBL en tant qu'entreprise sociale
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