publié le 25 juillet 2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007501
- pub.
- 25/07/2024
- prom.
- 28/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens. - Erratum
L'intitulé de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 16 juillet 2024, à la page 85593, est remplacé par l'intitulé suivant : « 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens en ce qui concerne le référent intégrité ».