9 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil général de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 7, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, les articles 3, § 1er;

Considérant l'arrêté royal du 21 mai 2018 portant nomination des membres du conseil général de Sciensano;

Considérant que le mandat des membres actuels du conseil général de Sciensano expire le 31 mars 2024;

Considérant que le mandat des membres du conseil général devant être renouvelé;

Considérant que le conseil général de Sciensano est composé d'au moins quinze membres, en ce compris le président, à savoir : 1° deux représentants du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, dont l'un avec une orientation en matière de santé publique et l'autre en matière de sécurité de la chaîne alimentaire et de santé animale, mandatés pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de leur organisation;2° un représentant de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;3° un représentant de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;4° un représentant de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;5° un représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; 6° un représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation; 7° un représentant du Service public fédéral Sécurité sociale mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;8° un représentant du Service public fédéral Intérieur mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;9° un représentant de la Politique scientifique fédérale mandaté pour prendre des décisions contraignantes à l'égard de son organisation;10° cinq membres choisis en dehors de Sciensano parmi le monde de la recherche scientifique et qui représentent l'ensemble des missions visées à l'article 4 en raison de leurs compétences, dont maximum deux membres peuvent siéger dans le conseil scientifique; Considérant qu'un tiers des membres du conseil général au minimum doivent être de l'autre sexe que la majorité, s'il y a une majorité d'un des deux sexes;

Considérant que le conseil général compte autant de membres d'expression française que d'expression néerlandaise, le président éventuellement excepté;

Considérant que toutes les propositions de candidatures ont été soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de l'Agriculture;

Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique de nommer : - Dirk Ramaekers, Président du Comité de direction - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Sabine Stordeur, Directrice Général DG Soins de Santé - Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement - Katrien Beullens, Directeur de Direction Transformation et Distribution des denrées alimentaires - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire - Hugues Malonne, Administrateur Général - Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Hans Nagels, Adviseur général a.i. au Service des soins de santé - Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité - Aurore Massart, Directrice générale de la DG Humanisation du travail (DG HUT) - Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Miruna Dobre, Conseillère Direction générale Qualité et Sécurité, Etalons Nationaux - Service Public Fédéral Economie - Peter Samyn, Président du comité de direction - Service public fédéral Affaires sociales - Hans De Neef, Coördinator CBRNe Centre d'expertise au Centre de Crise - Service Public fédéral Affaires Intérieures - Aline Van Der Werf, Gestionnaire de programme - BELSPO - Kris Vanhaecht, Professeur - KU Leuven - Catherine Bouland, Professeur - ULB - Dieter Deforce, Professeur - UGent - Kathleen Marchal, Professeur - UGent - Claude Saegerman, Professeur - ULiège Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les compétences requises pour pouvoir être nommés dans le conseil général de Sciensano;

Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter leur mandat;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour un terme de six ans avec effet le 1er avril 2024 : - Dirk Ramaekers - Sabine Stordeur - Katrien Beullens - Hugues Malonne - Hans Nagels - Aurore Massart - Miruna Dobre - Peter Samyn - Hans De Neef - Aline Van Der Werf - Kris Vanhaecht - Catherine Bouland - Dieter Deforce - Kathleen Marchal - Claude Saegerman

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024.

Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attribuions sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE