30 JUIN 2024. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, l'article 7, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2018 pub. 21/03/2018 numac 2018011241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant création de Sciensano fermer portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, les articles 3, § 1er et 3, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2024 portant nomination des membres du conseil général de Sciensano;

Considérant que Monsieur Dirk Ramaekers démissionnera de son mandat et qu'un nouveau représentant du Service public fédéral Santé, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement devrait être nommé;

Considérant que Monsieur Hans De Neef démissionnera de son mandat et qu'un nouveau représentant du Service public fédéral Intérieur doit être nommé ;

Considérant que toutes les propositions de candidatures ont été soumises au Ministre de la Santé publique et au Ministre de l'Agriculture ;

Vu la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique de nommer Madame Mieke Walraevens, directrice générale de la DG Animaux, Plantes et Alimentation, comme représentante du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et Monsieur Geert Van Aerschot, directeur planification d'urgence au Centre national de crise (NCCN), comme représentant du Service public fédéral Intérieur ;

Considérant que les personnes proposées ont la qualité et les compétences requises pour pouvoir être nommés dans le conseil général de Sciensano;

Considérant qu'ils se sont déclarés prêts à accepter leur mandat ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Messieurs Dirk Ramaekers et Hans De Neef sont révoqués de leur mandat de membre du conseil général de Sciensano.

Art. 2.Madame Mieke Walraevens et Monsieur Geert Van Aerschot sont nommés en tant que membres du conseil général de Sciensano pour succéder à Messieurs Dirk Ramaekers et Hans De Neef en vue d'achever l'exercice du mandat en cours, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2030.

Art. 3.Le présent arrêté prend ses effets le 1er juillet 2024.

Art. 4.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attribuions sont chacun pour ce qui concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE