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M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005843 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale et l'arrêté royal du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007298 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006340 source service public federal interieur service public federal justice Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 04/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005861 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux primes d'équipes et de nuit dans le secteur textile type arrêté royal prom. 17/04/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024004195 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2024 type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007293 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil général auprès de Sciensano type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant adaptation à la nomination des membres du comité de gestion de l'Agence des données de santé type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un représentant auprès de l'asbl TRIP, visée à l'article 32, § 6, de la loi du 3 mai 2024 relatif à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005811 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Arrêté royal portant nomination et remplacement de plusieurs membres du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2023 pub. 22/07/2024 numac 2024007321 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 6, alinéa 1er, article 8, alinéas 1er et 3, et article 9, de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté ministériel prom. 16/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007391 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 16 juillet 2024 déterminant les modalités de fonctionnement de la liste électronique et centralisée des électeurs type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006630 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels. - ASSPROPRO » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006641 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération musicale royale de la Province de Namur, en abrégé : FMN » en tant que fédération professionnelle

arrêt

type arrêt prom. 11/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007401 source service public federal finances Arrêté de l'Administrateur général des Douanes et Accises portant désignation de fonctionnaires dans le cadre de certaines dispositions légales relatives aux douanes et accises

décret

type décret prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006353 source ministere de la communaute francaise Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles type décret prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006226 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive type décret prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006352 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au financement des bâtiments scolaires type décret prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006401 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'approche éducative de l'orientation type décret prom. 25/04/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024203550 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française type décret prom. 11/04/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006420 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamités les pluies intenses survenues en juin, juillet et août 2021 et les inondations survenues en juin, novembre et décembre 2021 et délimitant l'étendue géographique de ces calamités type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 45, 68 et 78 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les vents de tempête et les rafales à caractère local survenus le 3 janvier 2024 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006117 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006051 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006118 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

erratum

type erratum prom. 18/05/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024005941 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre l'Etat fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR Rail en qualité d'organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024203760 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation à la Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Extrait
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