17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, article 14bis, § 1er, inséré par le décret du 28 mars 2014 et modifié par les décrets du 22 décembre 2017 et 11 mars 2022.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 30 novembre 2023. - La commune de Biévène n'a pas rendu d'avis en temps utile, de sorte que la formalité d'avis peut être ignorée. - La commune de Zwijndrecht n'a pas rendu d'avis en temps utile, de sorte que la formalité d'avis peut être ignorée. - La ville d'Anvers n'a pas rendu d'avis en temps utile, de sorte que la formalité d'avis peut être ignorée. - La commune de Stabroek n'a pas rendu d'avis en temps utile, de sorte que la formalité d'avis peut être ignorée. - La Société pour la politique portuaire, foncière et industrielle sur la rive gauche de l'Escaut a rendu un avis le 15 janvier 2024. - Le Conseil de Mobilité de la Flandre (MORA) a rendu un avis le 18 janvier 2024.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 établissant le règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'intersection avec Luithagen-Haven » sont remplacés par le membre de phrase « l'échangeur 16 de la A12 » ;2° dans l'alinéa 2, la phrase « A partir de ce carrefour, la ligne longe vers l'est l'échangeur de la A12 et comprend Luithagen-Haven, la Transcontinentaalweg et la Nieuwelandenweg avant d'englober la Noorderlaan et de la suivre vers le nord.» est remplacée par les phrases « A partir de cet échangeur, la ligne suit le côté est de la A12 vers le nord. A l'échangeur 15 de la A12, la ligne continue à suivre le côté est de la A12 vers l'ouest. » ; 3° dans l'alinéa 2, les phrases « En direction de l'est, elle oblique ensuite le long de la limite avec la réserve naturelle Muisbroek-Ekerse Putten-Ekers moeras jusqu'à la limite avec la A12.A partir de la limite avec la A12, la ligne de délimitation longe la A12 en direction du nord. » sont remplacées par les phrases « A l'échangeur 13 Stabroek de la A12, la ligne de délimitation comprend les deux côtés de la A12 et continue en direction du nord. La ligne de délimitation comprend ensuite l'échangeur 11 de la A12 et rejoint le Noordlandbrug vers la direction de l'ouest. » ; 4° dans l'alinéa 2, la phrase « A partir de la limite avec la A12, la ligne de délimitation longe la A12 en direction du nord.» est abrogée ; 5° dans l'alinéa 2, la phrase « A la sortie 13, elle suit l'ensemble de voies ferrées et la limite inférieure de la Stocatradijk à Kanaaldok B2, qui se transforme ensuite en canal Escaut-Rhin au nord, formant la ligne de délimitation.» est remplacée par la phrase « A l'échangeur 13 Stabroek de la A12, elle suit en direction de l'ouest l'ensemble de voie ferrées et la limite inférieure Stocatradijk à Kanaaldok B2, qui se transforme ensuite en canal Escaut-Rhin en direction du nord, formant la ligne de délimitation. » ; 6° dans l'alinéa 5, la phrase « Toutefois, pour le tronçon de la R2 situé à l'est du Kanaaldok B1/B2, seuls le raccordement à partir de la Antwerpsebaan en direction du Tijsmanstunnel et le raccordement à partir du Tijsmanstunnel en direction de la Noorderlaan sont inclus dans le champ d'application du règlement de circulation portuaire.» est abrogée ; 7° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : « Sur la rive droite de l'Escaut, la zone délimitée comme suit ne relève pas du champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers : - dans le nord : le côté sud du Noordlandbrug ; - dans l'ouest : le Kanaaldok B2 ; - dans le sud : la limite supérieure du Stocatradijk ; - dans l'est : le côté ouest de la ligne de délimitation de la A12, qui continue en direction du nord jusqu'au côté sud du Noordlandbrug.

Le Siberiabrug et le Straatsburgbrug sur la rive droite ne relèvent pas non plus du champ d'application du règlement.

Sur la rive gauche, la E34, la R2 à partir de la E34 jusqu'à l'échangeur en losange, le Beverentunnel et la Kwarikweg à partir de la Scheldedijk à l'intersection avec la Gasthuisstraat ne relèvent pas du champ d'application du règlement précité. ».

Art. 2.L'annexe au même arrêté est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'infrastructure hydraulique et la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS

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