16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 16 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances, les articles insérés 19/1, 19/2 et 19/3;

Vu l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2024;

Considérant que Madame Estelle Ceulemans ne pourra plus exercer ses fonctions de membre du Comité d'étude sur les investissements publics en raison d'une incompatibilité de fonctions;

Considérant qu'après screening de son CV, la seule candidate, Madame Florence Lepoivre, dispose des compétences requises dans les domaines financier, budgétaire et économique;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat pour les Investissements stratégiques, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics, les mots « Mme. Estelle Ceulemans » sont remplacés par les mots « Mme. Florence Lepoivre ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions et le ministre qui a les Investissements stratégiques dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Secrétaire d'Etat pour les Investissements Stratégiques, T. DERMINE