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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2024

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loi

type loi prom. 16/06/2024 pub. 16/07/2024 numac 2024006701 source service public federal justice, ministere de la defense et service public federal interieur Loi modifiant la loi du 11 décembre 1998 portant création d'un organe de recours en matière d'habilitations, d'attestations et d'avis de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005147 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et MarchEs financiers relatif au serment bancaire type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005953 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des couts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement d'un mécanisme d'indemnisation au profit des détenteurs d'une concession domaniale visée à l'article 6/3 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en cas de retard dans la mise en service ou d'indisponibilité totale ou partielle du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal reltif à la mise en oeuvre du mécanisme d'évaluation, de suivi et de rapportage du financement de la politique climatique fédérale type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024007298 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2023 portant nomination des membres du Comité d'étude sur les investissements publics type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024006354 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005986 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 127/0/0 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

erratum

type erratum prom. 16/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006736 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum
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