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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005147 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et MarchEs financiers relatif au serment bancaire type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005953 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2021 fixant les seuils d'investissements, les critères d'éligibilité des couts d'investissement et la procédure de classement des capacités dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024005986 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 127/0/0 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992

erratum

type erratum prom. 16/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006736 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum
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