publié le 03 juillet 2024
Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2024006736
- pub.
- 03/07/2024
- prom.
- 16/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUIN 2024. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum
Au Moniteur belge n° 134 du 21 juin 2024, deuxième édition, il faut remplacer les annexes parues aux pages 77693 à 77739 par les annexes suivantes :
Pour la consultation du tableau, voir image