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M.B. Index des textes publiés le 3 juillet 2024

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loi

type loi prom. 27/06/2021 pub. 03/07/2024 numac 2024005651 source service public federal interieur Loi portant des dispositions financières diverses. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global type arrêté royal prom. 13/07/1970 pub. 03/07/2024 numac 2024005317 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des services ou établissements publics du secteur local, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 26/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006084 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 20 novembre 2022 relative à la gestion des sols contaminés par des substances radioactives type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, B., 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2007 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cent onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024005780 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/73 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution des articles 2, § 1er et 34 de l'Accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/05/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024005782 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l'étranger au sein de Bruxelles Formation

erratum

type erratum prom. 16/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006736 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2024. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/07/2024 numac 2024006112 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de trois parcelles au lieu-dit " Thier des Vignes » à 4690 ROCLENGE-SUR-GEER

document

type document prom. 03/03/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024004291 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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