16 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 121, remplacé par la loi du 26 avril 2002;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 22 janvier 2024;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 20 février 2024;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 11 mars 2024;

Vu l'avis du Conseil des bourgmestres, donné le 13 mars 2024;

Vu le protocole de négociation n° 588/1 du comité de négociation pour les services de police, conclu le 29 mai 2024;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 8 avril 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la décision de la section de législation du Conseil d'Etat de ne pas rendre d'avis;

Vu l'article 84, § 5, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 40/1, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2016, les mots "la formation visée aux articles 21 et 22 de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires", sont remplacés par les mots "la formation visée à l'article 40/2".

Art. 2.Dans le chapitre Vbis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 septembre 2016, sont insérés les articles 40/2 et 40/3 rédigés comme suit : "

Art. 40/2.La formation de base accélérée vise l'intégration dans le milieu policier et l'acquisition des compétences policières de base.

Elle comprend : 1° des modules de formation d'une durée totale d'au minimum 550 heures;2° des stages de formation d'au minimum deux semaines. La formation comprend au moins les modules suivants : a) la place et le rôle de l'aspirant dans une école de police;b) la place, la fonction et le rôle de la police dans notre société;c) la place, la fonction et le rôle des cadres au sein de la police intégrée;d) les compétences techniques de base;e) initiation aux procédés policiers primaires;f) ordre public et opérations policières générales;g) police de proximité;h) approche des phénomènes courants;i) approche des situations spécifiques; j ) phénomènes d'actualité; k ) entraînement physique et mental; l) maîtrise de la violence;m) deuxième langue.

Art. 40/3.Le chapitre V de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires est d'application conforme à l'évaluation, aux examens et à la réussite de la formation visée à l'article 40/2.".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023.

Art. 4.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT