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M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2024

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type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005260 source nosource Arrêté royal exécutant la loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005986 source nosource Arrêté ministériel désignant le délégué en ce qui concerne l'application de l'article 127/0/0 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005953 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202667 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective du 18 janvier 2022 désignant le gestionnaire du régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire et instaurant le règlement de solidarité (1) type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202648 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er juillet 2023 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202603 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, concernant le congé d'ancienneté type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202624 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant le congé d'ancienneté type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202651 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202614 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au congé d'ancienneté type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202604 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la prime d'ancienneté type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202617 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime de fin d'année type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202606 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux statuts du "Fonds Social CP 219 - Fonds de sécurité d'existence" type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202631 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202605 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux jours de fin de carrière type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202644 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, octroyant des jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 ans et plus dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202647 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202634 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque et transitions 2024 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202642 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prime pouvoir d'achat (1) type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202611 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 en faveur des ouvriers ayant été occupés dans un régime de travail de nuit (1) type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202621 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2025 et 2026 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202594 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202686 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 en faveur des ouvriers ayant une carrière longue (1) type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202679 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, déterminant, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202693 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2025-2026 dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202678 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à l'indemnité complémentaire dans le cadre d'un crédit-temps de fin de carrière d'1/5ème type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202684 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, et exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202597 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202665 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux plans de formations et à l'engagement de formation sectoriel type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202671 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au renforcement de la mobilité intra-bruxelloise type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202619 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202689 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202691 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202626 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière, remplaçant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière (1) type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202608 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances relative à la cotisation "groupes à risque" pour l'année 2024 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202628 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la déconnexion type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202902 source nosource Arrêté royal octroyant une subvention à l'Université de Gand pour la création d'une « Chaire SIRS Réduire la fraude sociale et le dumping social » type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202670 source nosource Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, concernant l'octroi d'un jour de fin de carrière type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024202895 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 3vicies bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005922 source nosource Arrêté royal modifiant, en matière de recyclage, différents arrêtés royaux relatifs à l'intermédiation dans le secteur financier et des assurances. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005050 source nosource Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération et à l'accord de coopération d'exécution du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024203155 source nosource Décret modifiant la partie décrétale du Code du Développement territorial type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005020 source nosource Arrêté royal créant un Comité scientifique pour l'analyse des féminicides et des homicides liés au genre type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005252 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la forme et le contenu de l'annexe au compte annuel type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024006150 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 « Gare de l'Ouest » type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024006149 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « B.1 » et « B.2 » portées par Bruxelles-Environnement, « A6a&b » portées par la Commune d'Anderlecht, « B.6 » portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, « A.5 » portée par Bruxelles-Mobilité et « A.7b - Hall sportif » portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Gare de l'Ouest » en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024006151 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest » type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024203185 source nosource Accord de coopération d'exécution entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté germanophone fixant de commun accord les critères auxquels doivent répondre les arbres, arbustes ou haies pour être qualifiés de remarquables type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005729 source nosource Arrêté ministériel reconnaissant le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Perspectives » à Aubel - Extrait type document prom. -- pub. 24/06/2024 numac 2024005921 source nosource Arrêté du conseil communal autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens immeubles cadastré GEMBLOUX 1ère division section D, n° 569L et 569N
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