16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire ;

Considérant les propositions du Comité de concertation de l'enseignement confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel ;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Damien REBELLA, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de caractère non confessionnel.

Art. 2.M. Damien REBELLA, fonctionnaire général, est désigné en qualité de Président du Conseil de recours de l'enseignement secondaire ordinaire de caractère confessionnel.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° M.Jean-Pierre CAZZARO, WBE, rue du Bois d'Havré, 21 à 7000 Mons ; 2° M.Géry DE CAFMEYER, WBE, Rue Saint-Quentin, 3A8 à 7850 Enghien ; 3° M.Vincent PIERRARD, WBE, Rue du Collège, 35 à 6830 Bouillon ; 4° M.Manu BECO, WBE, Route de la Piste, 24K à 4950 Ovifat ; 5° M.André CHARNEUX, WBE, Rue des Champs, 6 à 6280 Gerpinnes ; 6° M.Marc MARIN, CPEONS, Drève du Laubecq, 7 à 1480 Tubize ; 7° Mme Suzanne COLLET, CPEONS, Boulevard Emile Bockstael, 122 à 1020 Laeken ;8° M.Denis FELIX, CPEONS, Rue de la Sincérité, 37 à 1070 Bruxelles ; 9° M.Eric DEGUIDE, CPEONS, Klossterstraat 110 à 1700 Dilbeek ; 10° M.Dominique RICARD, FELSI, Avenue du Capricorne, 99 à 1200 Bruxelles.

Art. 4.Sont considérés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : 1° Mme Lara SPYROU, WBE, Boulevard Frère Orban, 19/102 à 4000 Liège ;2° M.Mohamed EL HAMOUTI, WBE, Rue de la Rhétorique, 16 à 1060 Bruxelles ; 3° Mme Anne JONGEN, CPEONS, Rue Osseghem, 125 à 1080 Bruxelles ;4° Mme Patricia CANEI, CPEONS, Route de Souxhon, 422 à 4400 Flémalle ;5° Mme Michèle TASIAUX, CPEONS, Rue Auguste Lambiotte, 58 à 1030 Schaerbeek.

Art. 5.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Eric DAUBIE, Rue du Gautiau, 5 à 7120 Peissant ; 2° M.Bernard DELCROIX, Rue des Bruyères, 12 à 5140 Sombreffe ; 3° M.Philippe VAN GEEL, Avenue des Hirondelles, 24 à 1410 Waterloo ; 4° M.Josy MAROT, Rue des Alisiers, 31 à 6940 Barvaux-sur-Ourthe ; 5° M.Régis LEMAIRE, Rue de la Chapelle, 30 à 4650 Grand-Rechain ; 6° Mme Teresa MAGIORDOMO, Rue de la Basse Egypte 22 à 7133 Buvrinnes 7° Mme.Danielle VAN HOVE, Rue A. Verhasselt, 21 à 1780 Wemmel ; 8° M.Patrick CARLIER, Rue Haute 28 à 5190 Spy ; 9° M.Marc HANCISSE, Try des Rudes, 18 à 1450 Chastre ; 10° M.Benoit PLETINCKX, Pavé de Soignies 65 à 7850 Enghien.

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : 1° M.Fernand DUBRUNFAUT, Rue du Trieu, 1 à 7903 Chappelle-à-Wattines ; 2° M.Fabrice GLOGOWSKI, Rue Potresse, 15 à 7340 Wasmes ; 3° Mme Christine PIROTTE, Chaussée de Wavre, 1496 à 1160 Bruxelles ;4° Mme Isabelle AGNEESSENS, Rue du marais, 15 à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles (Seneffe) ;5° M.Bernard GERARD, Allée verte, 54/6 à 4600 Visé.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2024.

Art. 9.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR