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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2024

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loi

type loi prom. 16/05/2024 pub. 24/03/2025 numac 2025002059 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour. - Traduction allemande type loi prom. 16/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003336 source service public federal interieur Loi portant adaptation du droit pénal fiscal spécial au nouveau Code pénal. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 13/02/2025 numac 2025001237 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux centres reconnus spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic d'êtres humains « PAG-ASA », « Payoke » et « Sürya » pour l'année budgétaire 2024

décret

type décret prom. 16/05/2024 pub. 18/03/2025 numac 2024206034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2024 pub. 12/05/2025 numac 2025003568 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012

document

type document prom. 16/05/2024 pub. 22/05/2024 numac 2024005056 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juin 2017 relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune type document prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005037 source nosource Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue de restreindre les lieux autorisés pour le commerce d'animaux type document prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005036 source nosource Ordonnance modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'interdire le fait d'attacher ou d'enfermer des animaux dans un espace restreint de manière continue ou habituelle type document prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005055 source nosource Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type document prom. 16/05/2024 pub. 23/05/2024 numac 2024005038 source nosource Ordonnance relative à l'organisation de la consultation populaire régionale type document prom. 16/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004500 source nosource Loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux type document prom. 16/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005135 source nosource Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland. type document prom. 16/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005293 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public type document prom. 16/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024005057 source nosource Ordonnance relative à la carte sociale type document prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005042 source nosource Ordonnance modifiant l'article 12bis de la Nouvelle loi communale afin d'assurer l'inclusion des personnes atteintes d'un handicap intellectuel dans l'exercice de mandats communaux type document prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005043 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe type document prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005049 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative aux enquêtes parlementaire type document prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005052 source nosource Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type document prom. 16/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024005053 source nosource Ordonnance relative à la politique de prévention en santé type document prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005486 source nosource Arrêté royal portant ratification de modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type document prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024003017 source nosource Arrêté royal relatif à la gestion financière de l'Autorité nationale de Sécurité, service administratif à comptabilité autonome type document prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024003020 source nosource Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 septembre 2013 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de l'Autorité nationale de Sécurité, service de l'Etat à gestion séparée type document prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005039 source nosource Ordonnance portant assentiment à l'annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005 type document prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005047 source nosource Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique et l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale type document prom. 16/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024005058 source nosource Ordonnance relative au financement des infrastructures des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques type document prom. 16/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005485 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type document prom. 16/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005041 source nosource Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 mars 2024 entre la Commission communautaire française, la Commission communautaire commune et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la création de la plateforme permanente de dialogue et de concertation du non-marchand et son hébergement auprès de Brupartners type document prom. 16/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005183 source nosource Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 29 mars 2024 modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. 16/05/2024 pub. 06/06/2024 numac 2024005048 source nosource Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant les articles 25, 27, et 28 des décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises type document prom. 16/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004791 source nosource Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type document prom. 16/05/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024008020 source nosource Loi portant diverses modifications relatives à la protection de la personne des malades mentaux. - Traduction allemande type document prom. 16/05/2024 pub. 21/08/2024 numac 2024007213 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité type document prom. 16/05/2024 pub. 22/08/2024 numac 2024006849 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux changements d'utilisation soumis à permis d'urbanisme. - Erratum type document prom. 16/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008031 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. - Traduction allemande type document prom. 16/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007991 source nosource Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française type document prom. 16/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204539 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées type document prom. 16/05/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024204541 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire type document prom. 16/05/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024006628 source nosource Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination type document prom. 16/05/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008105 source nosource Décret relatif à l'éducation aux médias type document prom. 16/05/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024008504 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la mise en place d'un projet-pilote relatif à l'organisation de l'examen théorique du permis de conduire en session spéciale et en session adaptée type document prom. 16/05/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024007139 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
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