16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, l'article 11 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019, relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission Royale des Monuments et des Sites ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2022 portant nomination du Président de la Commission Royale des Monuments et Sites ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2021 portant renouvellement de 6 mandats de la Commission Royale des Monuments et Sites sur présentation du Parlement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2024 portant renouvellement de 6 mandats de membres de la Commission Royale des Monuments sur présentation du Parlement ;

Considérant que le terme du mandat de Présidence de M. Christian Frisque, est fixé à septembre 2023 dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2022 ;

Considérant la démission de membre de la CRMS, en date du 21 décembre 2022, de Mr Steven de Borger, nommé Vice-Président de la CRMS par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 ;

Considérant que les mandats de Présidence et de Vice-Présidence de la CRMS sont vacants ;

Considérant que, depuis octobre 2023, M. Frisque assure la fonction de Président faisant fonction de la CRMS en tant que membre qui présente la plus grande ancienneté au sein de la Commission, en application de l'Art. 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que l'Art. 8 de l'AGRBC du 4 juillet 2019 relatif à la Commission Royale des Monuments et Sites prévoit que le Gouvernement nomme le président et le vice-président de la CMRS parmi les membres et qu'ils sont d'expression linguistique différente ;

Considérant que la Commission Royale des Monuments et des Sites a décidé en sa séance plénière extraordinaire du 17 avril 2024 de proposer d'initiative au Gouvernement de nommer Monsieur Stefaan Van Acker, de régime linguistique néerlandophone, comme Président de la Commission ;

Considérant que la Commission Royale des Monuments et des Sites a décidé en sa séance plénière extraordinaire du 17 avril 2024 de proposer d'initiative au Gouvernement de nommer M. Benoit Moritz, de régime linguistique francophone, comme Vice-Président de la Commission ;

Considérant la proposition de la Commission Royale des Monuments et des Sites, formulée en sa séance extraordinaire du 27 mars 2024, d'une fin de mandat simultanée de président(e) et de vice-président(e) correspondant à la fin de mandat de membre de celui des deux dont la fin de mandat est la plus proche ;

Considérant que le terme du mandat de membre de M. Benoit Moritz, nommé par le Gouvernement comme membre de la Commission Royale des Monuments et Sites par arrêté du 16 septembre 2021, est en septembre 2027 ;

Considérant que le terme du mandat de membre de M. Stefaan van Acker, nommé par le Gouvernement comme membre de la Commission Royale des Monuments et Sites par arrêté du 25 janvier 2024 est en janvier 2030 ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé Président de la Commission royale des Monuments et des Sites, pour un mandat qui prendra fin en octobre 2027 : ? Monsieur Stefaan VAN ACKER ;

Art. 2.Est nommé Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites, pour un mandat qui prendra fin en octobre 2027 : ? Monsieur Benoit MORITZ

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 16 mai 2024 ;

Art. 4.Le membre du Gouvernement qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mei 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ