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M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006708 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 à l'enquête « RISK THAT MATTER » type arrêté royal prom. 03/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique type arrêté royal prom. 09/07/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1959 accueillant la requête introduite par la Confédération Nationale de la Construction tendant à la reconnaissance du Centre scientifique et technique de la Construction type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la nomination de conseillers en diplomatie économique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 31/07/2024 numac 2024006381 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2024 numac 2024006816 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2022 relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité ou du dispositif de retenue pour enfants type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007049 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 07/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006132 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75.000 euros à l'ASBL Brulocalis à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 mars 2024 relatif à la politique flamande de prévention de la radicalisation violente, de l'extrémisme, du terrorisme et de la polarisation toxique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006744 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'élargissement des missions des sociétés de logement pour la réalisation de kots de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006963 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés de la réglementation sectorielle en matière d'agriculture et de pêche maritime type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007206 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant de pratique type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les nouvelles compétences d'enseignement à partir du 1er septembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007205 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur communication de données et réseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien communication de données et réseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 11 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les conditions d'agrément en matière de ventilation type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBG2AK-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'affectation et la possibilité d'être à nouveau éligible aux subventions accordées par le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables et modifiant la réglementation relative aux modifications d'affectation et à la possibilité d'être à nouveau éligible à de nouvelles subventions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et à l'octroi de l'aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024005382 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale opérant le classement des cours d'eau non navigables, la désignation des étangs régionaux, déterminant le contenu, la portée ainsi que les modalités et délais afférents à l'établissement de l'Atlas du réseau hydrographique de la Région de Bruxelles-Capitale et adoptant cet Atlas

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et de deux zones d'activité économique mixte, en extension de la zone d'activité économique industrielle sise le long de la N5, ainsi que d'une zone agricole et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg et Frasnes)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006133 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2024, une subvention de 3.385.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission royale des Monuments et des Sites

décret spécial

type décret spécial prom. 22/04/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203680 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial portant création d'un Centre de pédagogie inclusive

erratum

type erratum prom. 02/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 033 de la division organique 11 et le programme 124 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 23/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 024 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203856 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 046 et 001 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203853 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 029 de la division organique 12 et le programme 082 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203857 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 28/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203852 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 024 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/02/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2024 numac 2024203859 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et les programmes 098, 100 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203861 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 11/03/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024203860 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 056 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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