21 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Environnement

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 18, alinéa 2, l'article 37, alinéa 2, et l'article 108 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, l'article 15, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, et § 2, modifié par l'arrêté du 9 mars 2018, l'article 97, § 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018, l'article 98, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2017, l'article 100, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, les articles 133 et 136, § 1er.

LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME ARRETE :

Article 1er.A l'annexe 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Entrent en vigueur le 25 juin 2024 : 1° l'article 1er ;2° l'article 2, § 1er ;3° l'article 2, § 3, 1°, 2°, 3°, 4° et 7° ;4° l'article 3, 4, 5 et 6. Entrent en vigueur le 14 octobre 2024 : 1° l'article 2, § 2 ;2° l'article 2, § 3 ;5° et 6° Bruxelles, le 21 juin 2024.

La ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR.