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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2024

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loi

type loi prom. 21/06/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays -Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 25/06/2024 numac 2024006436 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006558 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'annexe 2/1 de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006755 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2010 déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006759 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 21/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024006708 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre de la participation de la Belgique pour 2024 à l'enquête « RISK THAT MATTER »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007049 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re, 2, 3, 7, 19 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 12/09/2024 numac 2024008104 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire du Conseil académique de l'Université de Mons pour les années 2024 à 2028

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006602 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre maximal de candidats pouvant être admis à la formation conduisant à certains titres professionnels particuliers pour l'année 2027 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des éléments structurels de fond type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles de l'acte de présentation et de l'acte de suppléance dans le cadre de l'installation et de la composition des organes d'administration locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 01/08/2024 numac 2024007196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé, en ce qui concerne l'agrément à durée déterminée pour les agréments soumis à une norme d'activité, et l'attestation de sécurité incendie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007516 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant les conditions pour l'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'inclusion numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007254 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur des articles 4 et 6 du décret du 17 mai 2024 modifiant le Code judiciaire, la loi du 24 décembre 1970 relative aux mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de distribution de gaz, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la gestion du réseau et l'efficacité énergétique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024007335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne les indexations des prix type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007392 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « bachelier en cybersécurité » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen, implantation de Bruges type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la subvention pour les accompagnateurs d'enfants en accueil familial dans un statut de travailleur salarié type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007414 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007361 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la composition des commissions d'agrément des professions paramédicales, des infirmiers et aides-soignants, des kinésithérapeutes, des sages-femmes et modifiant la description des tâches de la Commission de planification flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007422 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Vallée de l'Escaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024007420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé Haute Campine type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé « Brabantse Wouden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention du Parc national de Flandre agréé « Bosland » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/08/2024 numac 2024007309 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés relatifs à l'opérationnalisation du Régulateur flamand des services d'utilité publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les centres de convalescence et les centres de court séjour de type 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à la rémunération et au fonctionnement de la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007492 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au secteur du sport type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 mars 2024 sur la promotion d'un environnement sportif sûr type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007843 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétence de décision concernant la vente du Research park Zellik

circulaire

type circulaire prom. 21/06/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024006524 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 743 - l'application du congé de circonstances pour le président, l'assesseur et le secrétaire d'un bureau de vote ou d'un bureau de dépouillement au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007131 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 1495 Villers-La-Ville

accord de coopération

type accord de coopération prom. 21/06/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024007304 source autorite flamande Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le Comité Inter-régional pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 21/06/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007798 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral des pharmaciens

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008551 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau

erratum

type erratum prom. 21/06/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024009180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau. - Erratum
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