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M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2024

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type document prom. 21/06/2024 pub. 14/08/2024 numac 2024007514 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à la rémunération et au fonctionnement de la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique et des cellules permanentes d'appui type document prom. 21/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007492 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au secteur du sport type document prom. 21/06/2024 pub. 16/08/2024 numac 2024007586 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 mars 2024 sur la promotion d'un environnement sportif sûr type document prom. 21/06/2024 pub. 20/08/2024 numac 2024007843 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux établissements d'enseignement qui appliquent et promeuvent des mesures respectueuses de l'environnement et du climat type document prom. 21/06/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024007020 source nosource Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays -Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, fait à Lisbonne le 30 septembre 2007 (2) type document prom. 21/06/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024008466 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétence de décision concernant la vente du Research park Zellik
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