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Erratum du 21 juin 2024
publié le 02 octobre 2024

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2024009180
pub.
02/10/2024
prom.
21/06/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau. - Erratum


L'arrêté du Gouvernement flamand mentionné ci-dessus a été publié à la page 110135 du Moniteur belge du 26 septembre 2024. La publication contient une référence incorrecte à l'article 24, point 5.53.6.1.6 du texte néerlandais.

La phrase « De te analyseren parameters bij bemalingswater waarop de voorwaarden, vermeld in het eerste lid, 1°, 2°, 3° en 4°, betrekking hebben, zijn minstens: » doit être remplacée par la phrase : « De te analyseren parameters bij bemalingswater waarop de voorwaarden, vermeld in het eerste lid, 1°, 2° en 3° , betrekking hebben, zijn minstens: » Dans le texte français, cette référence a été correctement publiée.


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