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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2024

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type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009126 source nosource Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques de gestion des candidats aux élections locales et provinciales du 13 octobre 2024 garantissent l'intégrité des données des listes et des candidats type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009213 source nosource Arrêté royal mettant fin aux mesures relatives à l'oxygénothérapie de l'arrêté royal n° 21 du 14 mai 2020 portant des adaptations temporaires aux conditions de remboursements et aux règles administratives en matière d'assurance obligatoire soins de santé suite à la pandémie COVID-19 type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009178 source nosource Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Gand type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009215 source nosource Arrêté ministériel portant établissement de l'intervention financière du Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice et des contributions au Fonds de solidarité de la Chambre nationale des huissiers de justice visées à l'article 555/1ter du Code judiciaire type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009103 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 1999 portant exécution du décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024008997 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009179 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant la garantie régionale au programme d'émission de billets de trésorerie de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2024 type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009212 source nosource Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024009180 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, le VLAREL du 19 novembre 2010 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, en ce qui concerne la réglementation de l'eau. - Erratum type document prom. -- pub. 02/10/2024 numac 2024008881 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le « Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement »
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