13 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le « Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement »

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, les articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants et 1.5.1-1 et suivants ;

Vu le décret du 23 juin 2022 modifiant et portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 9 septembre 2021 déterminant le référentiel de français et langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé et adoptant le référentiel de la formation historique, géographique, économique et sociale et instaurant une procédure de dérogation à ces référentiels ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement », figurant en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 septembre 2024.

Art. 3.La Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2024.

Pour le Gouvernement, La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture, des Relations internationales et intra-francophones, E. DEGRYSE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de l'Enseignement de promotion sociale, V. GLATIGNY

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