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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2024

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008943 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions de base des puériculteurs et puéricultrices type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008878 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/09/2024 pub. 02/10/2024 numac 2024008881 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le « Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement »
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