20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, l'article 11, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif à la Commission royale des monuments et des sites de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l' ordonnance du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/07/2001 pub. 09/04/2002 numac 2002031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2024 portant renouvellement de 6 mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement ;

Considérant que. G. Marino a démissionné en date du 14 février 2024, et que sa démission a été actée en séance plénière de la CRMS du 21 février 2024 ;

Vu la liste double de candidats votée le 3 mai 2024 par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 11 du CoBat et à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 ;

Considérant que, sur base des candidats retenus, la composition, la Commission se conformera à l'article 3 de l'ordonnance du 5 juillet modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré ;

Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Monuments et Sites ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean Garcin est nommé membre de la Commission royale des Monuments et des Sites en remplacement de G. Marino et achèvera son mandat ;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à compter du 20 juin 2024 ;

Art. 3.Le membre du Gouvernement qui a les monuments et sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ