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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2024

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type document prom. 20/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008556 source nosource Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation type document prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006501 source nosource Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014 type document prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006504 source nosource Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015
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