arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024202968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203262 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 29 janvier 2024 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203237 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1^er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203257 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006531 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006590 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006653 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/07/2024 numac 2024006854 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la désignation de l'autorité compétente et de l'autorité douanière pour la mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024006842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 fixant le mode de calcul et les modalités de contrôle du coût de la réserve stratégique et du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024006737 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007552 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 08/08/2024 numac 2024006512 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage concernant le délai pour l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation

décret

type décret prom. 20/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006506 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données type décret prom. 20/06/2024 pub. 23/07/2024 numac 2024006507 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012 type décret prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006501 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/06/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/665 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/06/2024 pub. 18/07/2024 numac 2024006703 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les indemnités pouvant être allouées aux membres des groupes de travail visés à l'article 13, 3°, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024006543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission royale des Monuments et des Sites choisi sur présentation du Parlement, en remplacement d'un membre démissionnaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général-adjoint du Service général d'appui. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

décret

type décret prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006504 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

règlement

type règlement prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006503 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

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