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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 23/05/2025 numac 2025003723 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés et modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2018 relatif aux biobanques. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006501 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général-adjoint du Service général d'appui. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 10/09/2024 numac 2024008066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/06/2024 pub. 11/09/2024 numac 2024008556 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/105 du Collège de la Commission communautaire française fixant le régime de mobilité au sein de la Commission communautaire française et de son organisme d'intérêt public. - Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/06/2024 pub. 17/10/2024 numac 2024009169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

décret

type décret prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006504 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

règlement

type règlement prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006503 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015
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