20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée, l'article 87, § 3 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au SePAC, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur Fabian CULOT, né le 11 mai 1979, en qualité de chef de Cabinet du Ministre-Président, à partir du 12 mai 2021 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu la circulaire du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 fixant les procédures relatives au fonctionnement des cabinets ministériels, du Secrétariat du Gouvernement et du SePAC ;

Sur la proposition du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions est accordée à Monsieur Fabian CULOT en qualité de chef de Cabinet du Ministre-Président en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, le 24 juin 2024 au soir.

Art. 2.L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Art. 3.Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est notifiée à l'intéressé.

Deux copies conformes seront adressées au Service permanent d'aide, de gestion, d'audit et de contrôle des cabinets ministériels (SePAC) qui en transmet une copie à la Cour des comptes pour information.

Bruxelles, le 20 juin 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX La Ministre de l'Education, C. DESIR