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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2024

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loi

type loi prom. 05/12/2022 pub. 19/09/2024 numac 2024008496 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - Traduction allemande type loi prom. 12/12/2021 pub. 19/09/2024 numac 2024008554 source service public federal interieur Loi instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "Coordinateur Retour Au Travail" dans l'assurance indemnités des travailleurs salariés. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2021 pub. 19/09/2024 numac 2024008497 source service public federal interieur Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 26/12/2022 pub. 19/09/2024 numac 2024008610 source service public federal interieur Loi modifiant diverses lois du droit du travail. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008553 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2024 numac 2024204047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à la liaison du salaire de base à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 13/12/2022 pub. 19/09/2024 numac 2024008552 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'émission des tickets de caisse par voie digitale et l'assimilation de l'utilisation d'une caisse enregistreuse électronique, générant un ou des rapports financiers, avec remise systématique au client d'un ticket de caisse à la tenue digitale d'un journal des recettes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204671 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008685 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008679 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de GREAT ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008673 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Aksent ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008676 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Atelier Groot Eiland ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008675 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Contrepied ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008678 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Gammes ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008680 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de De Overmolen ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008681 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de ViTeS BE ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008674 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Bel Food SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008682 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de PretNet Services ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204687 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008747 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/482 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024007139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable de ses fonctions au chef de Cabinet du Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale

avis

type avis prom. 17/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 17 septembre 2024 intitulée « State Aid SA.114003 - Belgium Second set of amendments to the capacity rémunération mechanism » type avis prom. 12/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008818 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204692 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy

document

type document prom. 04/07/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008094 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE déterminant l'annexe aux règlements d'ordre intérieur des établissements d'enseignement spécialisé organisés par la Communauté française en vue d'y insérer la procédure de signalement de harcèlement
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