publié le 19 septembre 2024
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2025
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024008818
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- 19/09/2024
- prom.
- 12/09/2024
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12 SEPTEMBRE 2024. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2025
A partir du 1er janvier 2025, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit: Catégorie des appareils Montant de l'impôt A 6.103,10 EUR B 1.765,20 EUR C 478,90 EUR D 342,10 EUR E 205,30 EUR Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2024 (base 2013)/indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 131,87/96,37 = 1,3684.
Bruxelles, le 12 septembre 2024.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, S. GATZ