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M.B. Index des textes promulgués le 12 septembre 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024204671 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024204363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024008607 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant, pour l'année 2023, le pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 7 décembre 2023, portant modification de la convention collective de travail du 11 février 2008 relative à la détermination des salaires minimums dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant et coordonnant la convention collective de travail instituant un fonds social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2024, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les ouvriers moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 11/10/2024 numac 2024204249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans la formation professionnelle type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024008887 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'envoi de messages électroniques écrits aux centres 112 type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'indexation des salaires et des indemnités indexées pour le personnel de déménagement et de garage, occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 14/10/2024 numac 2024204329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2023 sous forme de chèques consommation type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2024, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (1) type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 15/10/2024 numac 2024204434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité complémentaire en cas de réduction de carrière à mi-temps à 55 ans, dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 22/10/2024 numac 2024008187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 12/09/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024008039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé relative à l'introduction d'un nouveau modèle salarial pour les établissements et services de santé qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008895 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les dérogations à l'expiration automatique des autorisations spécifiques de mise en service et d'exploitation d'établissements pour aînés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008787 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2015 relatif aux procédures du service d'inspection régionale du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'octroi des interventions dans le montant du nouveau loyer et aux frais de déménagement ou d'installation du fonds budgétaire régional de solidarité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/09/2024 pub. 23/09/2024 numac 2024008767 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/09/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008846 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/09/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024009075 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes, de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 mai 2023 portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion de la famille de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2024 pub. 14/11/2024 numac 2024205544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications

avis

type avis prom. 12/09/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008818 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2025

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024204745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2024 pub. 24/09/2024 numac 2024204746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un coordinateur général adjoint responsable du pôle fiscalité au sein du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2024 pub. 21/10/2024 numac 2024009580 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/PC36 dit « Abattoir » à Walcourt. - Extrait

document

type document prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008830 source service public federal finances Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008821 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008829 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés
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