publié le 20 septembre 2024
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. - Extrait
12 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 2, les mots " Philippe Defeyt " sont remplacés par les mots " Marc Bourgeois ";2° à l'alinéa 3, les mots « l'Expert dirigeant de la Cellule fiscale » sont remplacés par les mots « le Coordinateur général du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire », et les mots « l'Expert dirigeant de la Cellule d'Information Financière » sont remplacés par les mots « le Coordinateur général adjoint du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en charge de la fiscalité »;3° à l'alinéa 4, les mots « Thierry Mailleux » sont remplacés par les mots « Yves Cenné, ou son remplaçant parmi les Inspecteurs des Finances accrédités auprès du Gouvernement wallon ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 septembre 2024. (...) Namur, 12 septembre 2024.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT