arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant création de la structure interdépartementale d'aide d'urgence B-FAST type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024202599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat unique aux travailleurs faisant partie du personnel roulant et non roulant qui sont en service ou entrent au service d'entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024203670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024202824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la mise en oeuvre d'une mesure bien-être en 2023-2024 pour les secteurs visés par l'accord non-marchand 2021-2024 de la Région wallonne type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024007171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/12 du 28 mai 2024, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux jours de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2024 numac 2024203908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à la modification du règlement de pension et de solidarité du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2024 numac 2024203909 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2024 numac 2024203892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des employés type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2024 numac 2024204019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2024 numac 2024203924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (1) type arrêté royal prom. 01/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024204645 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2024 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 14/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008722 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2024 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial type arrêté royal prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2021 portant approbation des règles de fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité conformément à l'article 7undecies, § 12, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 11/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008839 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008475 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1^er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008709 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008834 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008714 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024203479 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

décret

type décret prom. 21/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024203477 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au placement en stage en exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins type décret prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006501 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le code de la route flamand

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant reconduction de la mise en oeuvre du programme européen à destination des écoles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008696 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale fixant les modalités et la procédure pour la présentation et l'élection des membres du conseil de l'action sociale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/07/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au financement des centres social santé intégrés

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/02/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006333 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté modificatif de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

erratum

type erratum prom. 17/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024008893 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024203481 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi

décret

type décret prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006504 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024204745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2023 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie. - Extrait

règlement

type règlement prom. 20/06/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024006503 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

document

type document prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008830 source service public federal finances Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008821 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 12/09/2024 pub. 20/09/2024 numac 2024008829 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 4e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés

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