20 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017, tel que modifié, portant nomination de membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires;

Vu la demande de WBE de remplacer plusieurs de ses membres ;

Vu la demande du SEGEC de remplacer un de ses membres ;

Sur la proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires, est modifié comme suit : 1° dans le a) représentant les services en charge des bâtiments scolaires au sein des services du Gouvernement, Suppléants, les mots « Mme Patricia DENIS » sont remplacés par les mots « M.Jérôme ALLARD » ; 2° dans le b), 1°, enseignement de la Communauté française, Effectifs, les mots « M.Olivier SOUMERYN » sont remplacés par les mots « Mme Alexia PASINI » et les mots « M. Bernard JONCQUERS » sont remplacés par les mots « M. Thierry KNAPEN » ; 3° dans le b), 1°, enseignement de la Communauté française, Suppléants, les mots « Mme Alexia PASINI » sont remplacés par les mots « M.Olivier SOUMERYN » et les mots « Mme Françoise JULIEN » sont remplacés par les mots « Mme Géraldine BERTRAND » ; 4° dans le b), 3° enseignement libre subventionné, Effectifs, les mots « M.Guy LATTENIST » sont remplacés par les mots « Mme Marie VANDER MEULEN ».

Art. 2.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN