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M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2024

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loi

type loi prom. 22/11/2022 pub. 03/09/2024 numac 2024007787 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, introduisant un conseil de discipline pour les notaires et les huissiers de justice dans le Code judiciaire et des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024202823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024202840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la cotisation supplémentaire finançant la formation soutenue par le fonds sectoriel, le FOPAS, pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation de la cotisation patronale pour les groupes à risque, due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds Forestier" type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au RCC dès l'âge de 60 ans et 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative à l'octroi d'une prime pouvoir d'achat en exécution de l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la modification et coordination des statuts du "Fonds social pour les employés du métal - Fonds de Sécurité d'Existence" type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024203583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, abrogeant la convention collective de travail du 31 janvier 2022 relative au plan pour l'emploi des travailleurs âgés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel établissant le modèle de document d'administration et de fourniture et le modèle d'ordonnance vétérinaire type arrêté ministériel prom. 29/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif aux mesures d'urgence contre l'apparition de la maladie hémorragique épizootique type arrêté ministériel prom. 28/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008374 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en optométrie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 25/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204420 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2024, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 tel que modifié, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif aux prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 04/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008281 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 2023 engageant des aides pour la production 2022 dans le cadre du Programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité type arrêté ministériel prom. 27/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007992 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2021 portant désignation des membres de la Commission du Certificat d'Aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale

arrêt

type arrêt prom. 27/08/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008377 source service public federal finances Arrêté du président du comité de direction visant à modifier l'arrêté du président du comité de direction du 22 décembre 2014 portant création du centre national de recherches

décret

type décret prom. 16/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007991 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française type décret prom. 29/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204457 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation type décret prom. 29/04/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204458 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution (1)

ordonnance

type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024001676 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général adjoint du département accueil de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008063 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade de Directeur général-adjoint du Service général d'appui. - Extrait type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement. - Extrait

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024007497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire 2024/15 - principes relatifs à la rémunération des futurs mandataires locaux

erratum

type erratum prom. 04/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. - Erratum type erratum prom. 06/06/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008286 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques. - Erratum
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