3 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, l'article 2.3.4-2 ;

Vu l'article 38 du décret du 20 juillet 2023 relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base ;

Considérant les propositions de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des fédérations de pouvoirs organisateurs ;

Considérant les propositions du conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux ;

Considérant les propositions des organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves ;

Considérant les propositions de la Direction générale de l'enseignement obligatoire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de Présidente de la Chambre de recours instituée en vertu de l'article 2.3.4-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, membre effective : Colette DUPONT, fonctionnaire de rang 15.

Est désignée en qualité de Présidente, membre suppléante : Anne HELLEMANS, fonctionnaire de rang 15.

Art. 2.Est désignée en qualité de membre effective : Pascale GENOT, Inspectrice générale coordonnatrice.

Est désigné en tant que membre suppléant : Eric DEGALLAIX, Inspecteur général.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs relevant de l'enseignement ordinaire : 1) Vanessa JACOB (WBE - ordinaire - fondamental - directrice) ;2) Catherine JANCYS (CECP - ordinaire - fondamental - directrice) ;3) Patrick SCHUHMANN (CECP - ordinaire - fondamental - directeur) ;4) Suzanne COLLET (CPEONS - ordinaire - secondaire - directrice) ;5) Florence BERTRAND (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice) ;6) Brigitte LANGLOIS (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice) ; 7) N.A. (SeGEC - ordinaire - fondamental - directeur/directrice) ; 8) Hélène GUTT (FELSI - ordinaire - fondamental - directrice). Sont désignés en qualité de membres suppléants relevant de l'enseignement ordinaire : 1) Emmanuelle OTJACQUES (WBE - ordinaire - fondamental - directrice) ;2) Vincent DESSART (CECP - ordinaire - fondamental - directeur) ;3) Jessica NIHANT (CECP - ordinaire - fondamental - directrice) ;4) Philippe KETELS (CPEONS - ordinaire - secondaire - directeur) ;5) Dominique BOGAERT (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice) ;6) Myriam WALLAERT (SeGEC - ordinaire - fondamental - directrice) ; 7) N.A. (SeGEC - ordinaire - fondamental - directeur/directrice) ; 8) Marie-Germaine MAPESSA (FELSI - ordinaire - fondamental - directrice).

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres effectives relevant de l'enseignement spécialisé : 1) Caroline VAN COILLIE (CECP - spécialisé - secondaire - enseignante) ;2) Ludivine HALLOY (SeGEC - spécialisé - fondamental - directrice). Sont désignés en qualité de membres suppléants relevant de l'enseignement spécialisé : 1) Julien ACKE (CECP - spécialisé - secondaire - enseignant) ;2) Françoise SCHIETECATTE (SeGEC - spécialisé - fondamental - directrice).

Art. 5.Sont désignés en tant que membres effectives représentant les centres psycho-médico-sociaux : 1) Nadia BENNARI (officiel - non confessionnel) ;2) Véronique GARCIA (libre - confessionnel). Sont désignés en tant que membres suppléants représentant les centres psycho-médico-sociaux : 1) Maria DI STEFANO (officiel - non confessionnel) ;2) Gengoux GOMEZ (libre - confessionnel).

Art. 6.Sont désignés en qualité de membres effectifs représentant les organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves : 1) Véronique DE THIER (FAPEO) ;2) Bernard HUBIEN (UFAPEC). Sont désignés en qualité de membres suppléants représentant les organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves : 1) Joëlle LACROIX (FAPEO) ;2) Michaël LONTIE (UFAPEC).

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.

Art. 8.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR