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M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006977 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006975 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de dix sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces dix sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024006917 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2023 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024007977 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant le matériel électoral des bureaux de dépouillement type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 09/09/2024 numac 2024007669 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 22/07/2024 numac 2024203760 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et portant délégation à la Directrice générale du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Extrait type arrêté ministériel prom. 03/07/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007449 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4801 Stembert
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