3 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société coopérative suivante :

MOBI COOP SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 1003.080.562

Art. 2.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2024, la société coopérative suivante :

PULP BRASSERIE URBAINE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.716.911

Art. 3.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, la société coopérative suivante :

AGRICOEUR POLE CIRCUIT-COURT SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0792.426.157

Art. 4.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er juillet 2024, la société coopérative suivante :

ASSIST WAAS EN DENDER CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0405.080.116

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 3 juillet 2024.

P.-Y. DERMAGNE