publié le 02 août 2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Avis rectificatif
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2024007552
- pub.
- 02/08/2024
- prom.
- 20/06/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 156 du 18 juillet 2024 page 86468, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'annexe, lire : "Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux » au lieu de " Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales".