20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 6, § 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2022, et 8, alinéa 1er, modifié par les lois des 12 juillet 2022 et 12 mars 2023;

Vu l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 22 février 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2024 ;

Vu l'avis 76.185/3 du Conseil d'Etat donné le 21 mai 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL

Annexe à l'arrêté royal du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux Annexe à l'arrêté royal du 30 août 2016 portant des mesures relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux LISTE DES MALADIES EXOTIQUES DES ANIMAUX

Maladie

Période maximum d'incubation

Peste bovine

21 jours

Peste des petits ruminants

21 jours

Clavelée (variole ovine) et variole caprine

21 jours

Encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen)

40 jours

Stomatite vésiculeuse

21 jours

Dermatose nodulaire

28 jours

Fièvre de la vallée du Rift

30 jours

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales.

FILIP Van Koningswege : Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL