20 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 7, § 1er, alinéa 3, i), remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 1septies, alinéa 3, inséré par la loi du 25 avril 2014;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Considérant l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant un chapitre XII portant des dispositions particulières applicables aux travailleurs des arts dans le Titre II du même arrêté royal du 25 novembre 1991 et modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 février 2024;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 22 février 2024;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 16 avril 2024;

Vu l'avis 76.175/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 mai 2024, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 27, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, le 10°, abrogé par l'arrêté royal du 30 juillet 2022, est rétabli dans la rédaction suivante: 10° activité artistique: la création et/ou l'exécution ou l'interprétation d'oeuvres artistiques dans le secteur de l'audiovisuel et des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, du théâtre et de la chorégraphie.

Art. 2.Dans l'article 45, alinéa 4, du même arrêté royal, les 1°, 2° et 3°, abrogés par l'arrêté royal du 30 juillet 2022, sont rétablis dans la rédaction suivante: 1° l'activité non rémunérée dans le cadre d'une formation artistique;2° l'activité artistique effectuée comme hobby;3° la présence de l'artiste à une exposition publique de ses créations artistiques, non visée à l'article 188, § 1er, alinéa 2, 4°.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2022.

Art. 4.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y DERMAGNE