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M.B. Index des textes publiés le 26 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 133 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage concernant l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005491 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le statut du personnel détaché auprès de la Direction chargée de l'Evaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs publics type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024202968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 27 et 45 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005392 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203262 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 29 janvier 2024 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2024 type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203237 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs type arrêté royal prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203257 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 9 février 2023 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2023 type arrêté royal prom. 12/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024006342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental en ce qui concerne les redevances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage concernant le délai pour l'introduction d'office par l'organisme de paiement de la demande d'allocations comme chômeur temporaire en cas de modification de la fraction d'occupation type arrêté ministériel prom. 30/05/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005675 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires suivant un traitement oncologique type arrêté ministériel prom. 05/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024006095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024005704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des dépenses écologiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024203303 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de classement au titre de monument de l'ancienne bibliothèques des Sciences des 2ème et 3ème cycles de Louvain-la-Neuve, actuellement Musée L
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