11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2024, la société suivante :

FERME DE LA MOTTE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0437.696.464

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, les sociétés suivantes :

FERME LIBIOULLE A. SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0442.528.351

JMG SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0765.562.404

TERRA - NET SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0479.130.906

EMICHAFLO ENTREPRISE AGRICOLE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0454.868.632

WETSINGHEN ENTREPRISE AGRICOLE SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0429.064.751

AGRI BOIGELOT SNC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0745.527.350

Art. 3.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, les sociétés suivantes :

FRUITBEDRIJF COPIS & ZOON BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.886.541

FERME RENARD - DUROT SRL

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0449.292.320

CODIPOR BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0438.051.505

LENT BV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0800.760.635

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 11 juin 2024.

P.-Y. DERMAGNE