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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2024

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type document prom. 11/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008037 source nosource Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2023 type document prom. 11/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007628 source nosource Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides complémentaires accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2023 type document prom. 11/06/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024006894 source nosource Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 (2)(3)
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