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M.B. Index des textes promulgués le 11 juin 2024

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loi

type loi prom. 11/06/2024 pub. 13/09/2024 numac 2024006894 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, adopté à Sofia le 27 février 2001 (2)(3) type loi prom. 11/06/2024 pub. 20/12/2024 numac 2024006761 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023 (2)(3)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024006014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 26/06/2024 numac 2024006095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de nonante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces nonante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024006302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-deux sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007115 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Aide-ménager social/ménagère sociale » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024007199 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale de référent inclusif » classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007908 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en expertise comptable et fiscale » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007905 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en orthoptie » classée dans le domaine des sciences de la santé publique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 03/07/2024 numac 2024006275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cent onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007907 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Fondeur/fondeuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007909 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Opérateur/opératrice support informatique et système » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Opérateur/opératrice support informatique et système » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007910 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Sertisseur/sertisseuse en bijouterie - joaillerie » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024008037 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2023 type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 23/08/2024 numac 2024007628 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides complémentaires accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2023 type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007906 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Emailleur/émailleuse » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d'« Emailleur/émailleuse » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du Certificat de « Complément de formation générale avec apprentissage d'une langue étrangère en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

arrêt

type arrêt prom. 11/06/2024 pub. 30/07/2024 numac 2024007221 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Mont-de L'Enclus autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés Sentier Joye, à Mont-de-l'Enclus
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