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Arrêté Ministériel du 11 juin 2024
publié le 27 juin 2024

Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2024006099
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27/06/2024
prom.
11/06/2024
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11 JUIN 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2024, la société coopérative suivante :

RTRDC SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0667.959.519


Art. 2.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mai 2024, la société coopérative suivante :

RISING YOU CV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0680.584.167


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 11 juin 2024.

P.-Y. DERMAGNE


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