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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006439 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au contrôle et au paiement des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l'article 26bis de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 02/12/2021 pub. 27/06/2024 numac 2024005701 source service public federal finances Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du Code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006168 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005656 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005988 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de nonante-neuf sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces nonante-neuf sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 26/04/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005188 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes et le décret du 25 avril 2014 relatif aux projets complexes, en ce qui concerne l'optimisation de la réglementation en matière de projets complexes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024006277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 portant création d'un Patrimoine propre Xperta type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, en ce qui concerne les missions, la composition, les conditions d'agrément et le subventionnement, et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne

règlement

type règlement prom. 13/05/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005746 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 07/11/2023 pub. 27/06/2024 numac 2024005476 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique fixant les exigences minimales de certains dispositifs de sûreté en radiographie industrielle. - Traduction allemande type règlement prom. 22/04/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024005378 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les praticiens de l'art dentaire

document

type document prom. 12/06/2024 pub. 27/06/2024 numac 2024203309 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier : Région wallonne. - Plans d'aménagement forestier
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