16 MAI 2024. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique

Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires etrangeres et Justice

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Décret Elections numériques du 25 mai 2012, article 4, § 1er, alinéa 2 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de certaines compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections des conseils de district, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au ministre flamand chargé de l'administration intérieure et de la politique des villes, article 32, alinéa 1er.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Le 1er janvier 2019, sept nouvelles communes ont été créées par fusion. Les noms des communes fusionnées le 1er janvier 2019 et visées à l'annexe de l'arrêté ministériel du 13 juin 2012, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2018, doivent être remplacés par les noms des nouvelles communes issues des fusions. - Certaines communes ont loué des bureaux de vote numériques de leur propre initiative. Ces bureaux seront utilisés pour la première fois lors des élections locales et provinciales du 13 octobre 2024.

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES ARRETE :

Article 1er.L'annexe de l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique Annexe. Liste des communes visées à l'article 2

A) province d'Anvers

1° Aartselaar ; 33° Lint ; 2° Anvers ; 34° Malle ; 3° Arendonk ; 35° Malines ; 4° Baerle-Duc ; 36° Meerhout ; 5° Balen ; 37° Merksplas ; 6° Beerse ; 38° Mol ; 7° Boechout ; 39° Mortsel ; 8° Bonheiden ; 40° Niel ; 9° Boom ; 41° Olen ; 10° Bornem ; 42° Oud-Turnhout ; 11° Borsbeek ; 43° Putte ; 12° Brasschaat ; 44° Puurs-Sint-Amands ; 13° Brecht ; 45° Ranst ; 14° Dessel ; 46° Ravels ; 15° Duffel ; 47° Retie ; 16° Edegem ; 48° Rijkevorsel ; 17° Essen ; 49° Rumst ; 18° Geel ; 50° Schelle ; 19° Grobbendonk ; 51° Schilde ; 20° Hemiksem ; 52° Schoten ; 21° Herentals ; 53° Sint-Katelijne-Waver ; 22° Herenthout ; 54° Stabroek ; 23° Herselt ; 55° Turnhout ; 24° Hoogstraten ; 56° Vorselaar ; 25° Hove ; 57° Vosselaar ; 26° Hulshout ; 58° Westerlo ; 27° Kalmthout ; 59° Wijnegem ; 28° Kapellen ; 60° Willebroek ; 29° Kasterlee ; 61° Wommelgem ; 30° Kontich ; 62° Wuustwezel ; 31° Laakdal ; 63° Zandhoven ; 32° Lille ; 64° Zoersel.

B) province du Limbourg

1° As ; 15° Lanaken ; 2° Beringen ; 16° Bourg-Léopold ; 3° Bocholt ; 17° Lommel ; 4° Bree ; 18° Maaseik ; 5° Diepenbeek ; 19° Maasmechelen ; 6° Dilsen-Stokkem ; 20° Oudsbergen ; 7° Genk ; 21° Peer ; 8° Ham ; 22° Pelt ; 9° Hamont-Achel ; 23° Saint-Trond ; 10° Hasselt ; 24° Tessenderlo ; 11° Hechtel-Eksel ; 25° Tongres ; 12° Heusden-Zolder ; 26° Fourons ; 13° Houthalen-Helchteren ; 27° Zonhoven ; 14° Kinrooi ; 28° Zutendaal.

C) province de Flandre orientale

1° Alost ; 9° Kruibeke ; 2° Aalter ; 10° Lebbeke ; 3° Berlare ; 11° Lievegem ; 4° Buggenhout ; 12° Lochristi ; 5° Deinze ; 13° Saint-Nicolas ; 6° Termonde ; 14° Tamise ; 7° Evergem ; 15° Zele ; 8° Kaprijke ; 16° Zwijndrecht ;

D) province de Brabant flamand

1° Affligem ; 22° Liedekerke ; 2° Asse ; 23° Linter ; 3° Bertem ; 24° Lubbeek ; 4° Bierbeek ; 25° Machelen ; 5° Boortmeerbeek ; 26° Merchtem ; 6° Dilbeek ; 27° Opwijk ; 7° Geetbets ; 28° Oud-Heverlee ; 8° Glabbeek ; 29° Overijse ; 9° Grimbergen ; 30° Rotselaar ; 10° Haacht ; 31° Rhode-Saint-Genèse ; 11° Hal ; 32° Sint-Pieters-Leeuw ; 12° Herent ; 33° Steenokkerzeel ; 13° Hoeilaart ; 34° Ternat ; 14° Holsbeek ; 35° Tervuren ; 15° Huldenberg ; 36° Tremelo ; 16° Kampenhout ; 37° Vilvorde ; 17° Keerbergen ; 38° Wemmel ; 18° Kortenberg ; 39° Wezembeek-Oppem ; 19° Kraainem ; 40° Zaventem ; 20° Lennik ; 41° Zemst ; 21° Louvain ; 42° Léau.

E) province de Flandre occidentale

1° Alveringem ; 6° Courtrai ; 2° Bruges ; 7° Ostende ; 3° La Panne ; 8° Roulers ; 4° Knokke-Heist ; 9° Furnes. 5° Koksijde ;

Bruxelles, le 16 mai 2024.

La ministre flamande de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, G. RUTTEN