16 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines, les modifications suivantes sont apportées : 1° la phrase "- Madame Esther Vanderstraeten, juge aux chambres néerlandophones du tribunal de l'application des peines de Bruxelles » est complété avec les mots « , avec comme suppléant monsieur Luc Potargent, juge au tribunal de l'application des peines d'Anvers.» ; 2° la phrase « - Madame Catherine Urbain, conseiller à la cour d'appel de Liège, juge au tribunal de l'application des peines de Liège » est complété avec les mots « , avec comme suppléant Monsieur Jean-François Funck, juge à la chambre francophone du tribunal de l'application des peines de Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 mars 2024.

Bruxelles, le 16 mai 2024.

P. VAN TIGCHELT