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M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2024

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loi

type loi prom. 16/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004791 source service public federal strategie et appui Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 type loi prom. 13/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005030 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral type loi prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instaurant un Service citoyen type loi prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005093 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre l'Etat fédéral et la Communauté française relatif à la reconnaissance de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR Rail en qualité d'organismes assureurs de la Communauté française, et au contrôle des organismes assureurs de la Communauté française par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type loi prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005092 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé et la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, en ce qui concerne la maîtrise de la langue des professionnels des soins de santé type loi prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004825 source service public federal justice Loi relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles type loi prom. 21/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant les livres Ier, XV et XVII du Code de droit économique, et transposant la directive 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE (1) type loi prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005472 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre Orientale en zones de police type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005434 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 26/01/2023 pub. 31/05/2024 numac 2024004628 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005227 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des représentants du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration du gestionnaire du réseau de transport de l'électricité, visés à l'article 9, § 10bis, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005337 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration des gestionnaires désignés, visés à l'article 8/3, § 1er /3, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005199 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant le renouvellement de mandat d'un membre au service de médiation pour l'énergie type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004497 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au droit à la formation pour l'ensemble des membres du personnel employés dans la fonction publique fédérale et au monitoring du pourcentage de personnes porteuses d'un handicap type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005343 source service public federal securite sociale Arrêté Royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005345 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 31/05/2024 numac 2024004777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005031 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 43, § 2, du Code d'Instruction criminelle type arrêté royal prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence et des indemnités et le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant en exécution des articles 30, § 2, alinéas 1er et 2, et 33, § 2, alinéa 6, de la loi du 27 mars 2023 protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004685 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005121 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 27/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005400 source service public federal interieur Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation « MARTINE » type arrêté ministériel prom. 16/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005032 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant création d'une Commission Code de l'exécution des peines type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 300.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

décret

type décret prom. 19/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005001 source autorite flamande Décret réglementant le recouvrement des créances non fiscales type décret prom. 17/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005279 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 30 novembre 2006 type décret prom. 03/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005231 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004999 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AM-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024002553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'avis des conseils de zone et des chambres enseignement en exécution du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202786 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004955 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'autorité régionale compétente pour la Région wallonne dans le cadre de l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté portant désignation du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune et agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004958 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2022/01 -

règlement

type règlement prom. 11/12/2023 pub. 31/05/2024 numac 2024004988 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004630 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 736. - Apprendre, c'est avancer. - Stratégie d'évolution et plan d'investissement pour la formation continue des membres du personnel contractuel et statutaire de la fonction publique administrative fédérale

erratum

type erratum prom. 22/06/2023 pub. 31/05/2024 numac 2024005217 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité. - Erratum
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