15 MAI 2024. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 300.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43 ;

Vu la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 du 22 décembre 2023, programme 25.56 ;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2 ;

Vu l'évaluation des propositions de projets par le panel d'experts internationaux ;

Vu la consultation du Comité d'évaluation par voie électronique le 25 mars 2024 ;

Vu la décision du Funders Consortium d'ICRAD du 16 avril 2024 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 avril 2024 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Arrête :

Article unique. Un subside d'un montant maximal de trois cent mille euros (300.000 euros) dont cent cinquante mille euros (150.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 3200 01 et cent cinquante mille euros (150.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau figurant en annexe.

Bruxelles, le 15 mai 2024.

D. CLARINVAL

ANNEXE à l'arrêté ministériel du 15 mai 2024 attribuant un subside de 300.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

BEGUNSTIGDEN - BENEFICIAIRES

DUUR DUREE

BEGROTING BUDGET

TOELAGE SUBSIDE

BETALINGEN - PAIEMENTS

RI 24/26 MAP-TCBZR François Claine (Arsia) Johannes Charlier (Kreavet)

36 maanden/mois

150.000 EUR

150.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2024): 70.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2025): 42.000 EUR Saldo/Solde (2027): 38.000 EUR

RI 24/23 ANTHELMOGRAM Erwin Claerebout (UGent) Johannes Charlier (Kreavet)

36 maanden/mois

184.000 EUR

150.000 EUR

1ste voorschot/1ère avance (2024): 70.000 EUR 2de voorschot/2ème avance (2025): 42.000 EUR Saldo/Solde (2027): 38.000 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 10 mai 2024 attribuant un subside de 300.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux.

Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL