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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2024

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loi

type loi prom. 15/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004765 source service public federal justice Loi portant des dispositions concernant les exigences linguistiques concernant les chefs de corps, les greffiers en chef et les secrétaires en chef de Bruxelles et la désignation du procureur du Roi de Bruxelles, de l'auditeur du travail de Bruxelles, des procureurs du Roi adjoints de Bruxelles et des auditeurs du travail adjoints de Bruxelles type loi prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004698 source service public federal justice Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II type loi prom. 15/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi mettant en oeuvre le règlement 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (1) type loi prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi instaurant un Service citoyen type loi prom. 15/05/2024 pub. 13/06/2024 numac 2024004834 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction d'une prime tarif social type loi prom. 15/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024006082 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 février 2006 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement type loi prom. 15/05/2024 pub. 01/07/2024 numac 2024004824 source service public federal justice Loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficultés type loi prom. 15/05/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008553 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024004677 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005241 source service public federal finances Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024202459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005598 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024005136 source service public federal finances Arrêté royal approuvant les conditions de l'apport à la Société fédérale de Participations et d'Investissement de la participation détenue par l'Etat dans bpost type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024005300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008865 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024202460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant le Chapitre II et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024005121 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de Enabel, Agence belge de Développement type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 04/06/2024 numac 2024004987 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant la désignation du fonctionnaire chargé d'examiner les demandes d'autorisation d'implantation des pharmacies type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024004678 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 300.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204504 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

erratum

type erratum prom. 15/05/2024 pub. 04/07/2024 numac 2024006610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant l'introduction d'une prime tarif social. - Erratum type erratum prom. 15/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204009 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 des divisions organiques 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204027 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204028 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 15/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024202659 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2)
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