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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2024

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loi

type loi prom. 15/05/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008553 source service public federal interieur Loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge. - Traduction allemande type loi prom. 15/05/2024 pub. 20/02/2025 numac 2025001221 source service public federal interieur Loi instaurant un Service citoyen. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 26/09/2024 numac 2024008865 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/05/2024 pub. 30/09/2024 numac 2024009107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204504 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire

erratum

type erratum prom. 15/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024007195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204009 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 des divisions organiques 15 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204027 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 057 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/05/2024 pub. 07/08/2024 numac 2024204028 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits au sein du programme 011 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

erratum

type erratum prom. 15/05/2024 pub. 10/01/2025 numac 2024011825 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l'essence et du diesel destinés à l'exportation vers des pays non-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. - Erratum

document

type document prom. 15/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024202659 source nosource Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2) type document prom. 15/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004765 source nosource Loi portant des dispositions concernant les exigences linguistiques concernant les chefs de corps, les greffiers en chef et les secrétaires en chef de Bruxelles et la désignation du procureur du Roi de Bruxelles, de l'auditeur du travail de Bruxelles, des procureurs du Roi adjoints de Bruxelles et des auditeurs du travail adjoints de Bruxelles type document prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004698 source nosource Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II type document prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005241 source nosource Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type document prom. 15/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004585 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure type document prom. 15/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024202459 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type document prom. 15/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024202460 source nosource Arrêté ministériel modifiant le Chapitre II et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type document prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202866 source nosource Loi instaurant un Service citoyen type document prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202545 source nosource Arrêté royal déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
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