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M.B. Index des textes promulgués le 15 mai 2024

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type document prom. 15/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024202659 source nosource Révision de l'article 7bis de la Constitution, en vue d'ajouter un alinéa réglant le bien-être des animaux (2) type document prom. 15/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004765 source nosource Loi portant des dispositions concernant les exigences linguistiques concernant les chefs de corps, les greffiers en chef et les secrétaires en chef de Bruxelles et la désignation du procureur du Roi de Bruxelles, de l'auditeur du travail de Bruxelles, des procureurs du Roi adjoints de Bruxelles et des auditeurs du travail adjoints de Bruxelles type document prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024004698 source nosource Loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses II type document prom. 15/05/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024005241 source nosource Arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel type document prom. 15/05/2024 pub. 29/05/2024 numac 2024004585 source nosource Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 19 décembre 2023 portant l'introduction d'un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure type document prom. 15/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024202459 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type document prom. 15/05/2024 pub. 30/05/2024 numac 2024202460 source nosource Arrêté ministériel modifiant le Chapitre II et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type document prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202866 source nosource Loi instaurant un Service citoyen type document prom. 15/05/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202545 source nosource Arrêté royal déterminant les titulaires de professions libérales et les conditions dans lesquelles certains secteurs peuvent être exclus de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale et excluant effectivement un secteur déterminé de cette notion pour l'application de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type document prom. 15/05/2024 pub. 06/09/2024 numac 2024204504 source nosource Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoirs dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 2024 portant exécution du décret du 25 janvier 2024 relatif aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et le Code judiciaire type document prom. 15/05/2024 pub. 19/09/2024 numac 2024008553 source nosource Loi modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge. - Traduction allemande
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