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Arrêté Ministériel du 15 mai 2024
publié le 06 août 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024204008
pub.
06/08/2024
prom.
15/05/2024
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15 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait


La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 373 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 373 milliers d'EUR sont transférés des programmes 081 et 091 des divisions organiques 16 et 17 au programme 031 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

16

86321000

081.022

1 673

2 240

- 150

- 150

1 523

2 090

17

84352000

091.101

20 000

20 000

- 223

- 223

19 777

19 777

11

81100000

031.003

4 402

4 402

285

285

4 687

4 687

11

81211000

031.018

1 337

1 337

88

88

1 425

1 425


(...) Namur, le 15 mai 2024.

V. DE BUE Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT


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