publié le 06 août 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
15 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 373 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 373 milliers d'EUR sont transférés des programmes 081 et 091 des divisions organiques 16 et 17 au programme 031 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 031, 081 et 091 des divisions organiques 11, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire -
Crédit initial -
Réallocation -
Crédits ajustés -
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
16
86321000
081.022
1 673
2 240
- 150
- 150
1 523
2 090
17
84352000
091.101
20 000
20 000
- 223
- 223
19 777
19 777
11
81100000
031.003
4 402
4 402
285
285
4 687
4 687
11
81211000
031.018
1 337
1 337
88
88
1 425
1 425
(...) Namur, le 15 mai 2024.
V. DE BUE Ch. COLLIGNON A. DOLIMONT